Faire un legs à l'OMCFAA
Qui peut recevoir des legs ?
- Les fondations reconnues d'utilité publique
- Les associations reconnues d'utilité publique
- Les associations cultuelles et diocésaines
- Les unions agréées d’associations familiales
- Les associations déclarées ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance (but philanthropique et social ; ne comprend pas la protection des animaux), ou la recherche scientifique ou médicale, autorisées par le préfet
- Les congrégations autorisées ou légalement reconnues
Est-ce que je peux léguer tous mes biens à une association ou une fondation?
Attention, si vous avez des héritiers directs (enfants, ascendants), vous devez respecter la réserve héréditaire.
Y a-t-il différentes sortes de legs ?
Oui, il existe les types suivants :
- Legs universel : il porte sur l’ensemble de la succession. Rien ne vous empêche, la Fondation étant légataire universelle, de faire des legs particuliers à d’autres personnes: meubles, somme d’argent, appartement.
- Legs à titre universel : il porte sur une quote-part des biens (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier)
- Legs particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.
Dois-je forcément avoir recours à un notaire pour la rédaction de mon testament ?
Légalement, vous n'en avez pas l'obligation. Cependant, il est fortement recommandé pour que vos dernières volontés soient respectées de déposer votre testament chez votre notaire ou le rédiger en sa présence.
Ainsi, suivant que vous aurez recours ou non à un notaire, votre testament prendra une forme différente:
- Testament authentique : il est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins
- Testament olographe : il est entièrement manuscrit (et non tapé à l’ordinateur), daté et signé de la main du testateur sur une unique feuille quelconque (recto et verso)
- Testament mystique ou secret : il est manuscrit (et non tapé à l’ordinateur) par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins.
Gardez-vous toujours la possibilité de modifier votre testament ?
Oui, il vous suffit d’en rédiger un nouveau pour annuler tous les précédents.
A qui vous adresser ?
Nous vous conseillons de vous adresser à votre notaire ou à l'association ou fondation de votre choix (des professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos questions)
Pour l’Œuvre des missions catholiques françaises d’Asie et d’Afrique, vous pouvez téléphoner au Père Bertrand DESJOBERT : 01 44 39 46 64.