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Avantages Fiscaux

La Fondation est éligible, selon les cas, aux dispositifs fiscaux suivants :
(Législation fiscale en vigueur au 1er janvier 2018)

Pour les particuliers :

  • Impôt sur le Revenu : réduction égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. La fraction des dons excédant le plafond est reportable sur les cinq années suivantes.
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (ex-ISF) : réduction égale à 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 € (seuils applicables aux seuls IFI-don, hors investissements IFI-PME).

Il est important de noter qu'il ne peut y avoir de déduction sur le montant de l’IFI si vous demandez à affecter votre don sur un projet en particulier.

Pour les entreprises :

  • Impôt sur les Sociétés – BIC : réduction d’impôt égale à 60% du montant du don, pour des dons compris dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT. La fraction des dons excédant le plafond est reportable sur les cinq exercices suivants.

La Fondation OMCFAA adresse un reçu fiscal au donateur après chaque don et à n'importe quel moment sur simple demande.